Version 1.0 — Entrée en vigueur le 11 mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation — Klemly

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Klemly (ci-après l'« Application » ou « Klemly »), éditée par :

• Éditeur : Clément Despierre, entrepreneur individuel exerçant en tant qu'auto-entrepreneur
• Adresse fiscale : 71 Chemin du Brusquet, 83610 Collobrières
• SIRET : 94879830100016
• Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Régime de TVA : franchise en base (article 293 B du Code général des impôts) — mention sur factures émises : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
• Directeur de la publication : Clément Despierre
• Email de contact : contact@klemly.fr
• Site web : https://klemly.fr
• Hébergeur de l'Application : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore — infrastructure hébergée chez Amazon Web Services, région Francfort (Union européenne)

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 1 — Objet du service

Klemly est une application mobile (iOS et Android) permettant à un utilisateur majeur de suivre, de manière personnelle, ses propres sessions de jeux d'argent et de hasard dans un journal numérique privé.

L'Application offre notamment :

• L'enregistrement manuel de sessions de jeu (mise, gain, type de jeu, date, lieu, humeur, photo de ticket, etc.)
• Le calcul de statistiques personnelles (résultat net, taux de réussite, retour sur investissement, évolution dans le temps)
• Des outils de prévention et de pilotage de l'activité de jeu (objectifs, limites, mode pause, rapports périodiques)

Klemly n'est pas un opérateur de jeu. Klemly :

• ne propose aucun jeu d'argent ou de hasard ;
• ne reçoit, ne traite et ne transmet aucun pari ni mise réelle ;
• ne facilite aucune transaction financière vers un opérateur de jeu ;
• n'a aucun lien d'affiliation commercial avec un opérateur de jeu ;
• ne propose aucun lien sortant vers un site ou une application d'un opérateur de jeu.

L'ensemble des données enregistrées dans l'Application est saisi manuellement par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité.

Article 2 — Acceptation des présentes Conditions

L'utilisation de l'Application est conditionnée à l'acceptation expresse des présentes CGU au moment de la création du compte utilisateur. Cette acceptation est enregistrée, datée et associée à la version des CGU en vigueur à ce moment.

L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des Conditions d'abonnement Pro.

Article 3 — Description du service

3.1 Offre gratuite

L'Application est accessible gratuitement après création d'un compte. L'offre gratuite comprend :

• La saisie illimitée de sessions de jeu
• La consultation de l'historique sur les 3 derniers mois
• Les statistiques de base
• Le mode pause
• L'export complet de ses données personnelles (droit RGPD)

3.2 Offre Pro

L'Application propose un abonnement payant nommé « Klemly Pro » donnant accès à des fonctionnalités avancées (statistiques étendues, historique illimité, insights comportementaux, objectifs, limites, rapport mensuel, exports PDF/CSV, etc.).

Les modalités de souscription, de tarification, de renouvellement et de résiliation de l'abonnement Pro sont décrites dans un document distinct intitulé « Conditions d'abonnement Pro », accessible à l'adresse https://klemly.fr/conditions-abonnement, auquel l'utilisateur adhère séparément lors de la souscription.

3.3 Disponibilité

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'interruption. Des opérations de maintenance, corrections ou évolutions peuvent entraîner des indisponibilités ponctuelles.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte personnel par adresse email et mot de passe.

Des modes d'authentification additionnels (Apple Sign In, Google Sign In) pourront être proposés ultérieurement. Leur introduction fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son compte en cas de changement.

4.2 Confidentialité des accès

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer sans délai l'éditeur à l'adresse contact@klemly.fr.

4.3 Unicité

Un même utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte Klemly. La création de comptes multiples par une même personne est interdite.

Article 5 — Public visé — Majorité

L'Application est strictement réservée aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de 18 ans révolus en France.

En créant un compte, l'utilisateur déclare et garantit être majeur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte appartenant à une personne mineure, dès qu'il en aurait connaissance.

L'Application n'est pas conçue pour les mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez qu'un mineur a créé un compte, vous pouvez nous contacter à contact@klemly.fr pour en demander la suppression immédiate.

Article 6 — Mention de prévention du jeu excessif

L'éditeur encourage chaque utilisateur à pratiquer une activité de jeu responsable et à utiliser les outils de prévention intégrés à l'Application (mode pause, limites, rapports). L'Application n'a pas vocation à encourager le jeu, mais à offrir à l'utilisateur les moyens de comprendre et de piloter son activité.

Klemly met à votre disposition plusieurs outils de prévention :

• le mode pause, qui vous permet de suspendre la possibilité d'enregistrer de nouvelles sessions pendant une durée que vous définissez ;
• les limites (Pro), qui vous permettent de définir des seuils de pertes et d'être alerté lorsque vous les approchez ;
• les insights comportementaux (Pro), qui mettent en lumière vos habitudes de jeu pour vous aider à prendre du recul.

Article 7 — Engagements de l'utilisateur

En utilisant l'Application, l'utilisateur s'engage à :

1. Utiliser l'Application à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
2. Saisir des données exactes et sincères correspondant à sa propre activité de jeu ;
3. Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la législation française relative aux jeux d'argent et de hasard ;
4. Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité de l'Application, notamment :
   • le mécanisme du mode pause une fois activé jusqu'à sa date de fin (toute modification doit se faire via les écrans prévus de l'Application) ;
   • les limites Pro que vous auriez paramétrées (la levée ou modification doit également se faire via les écrans prévus) ;
5. Ne pas utiliser l'Application pour collecter, agréger, revendre ou exploiter des données concernant d'autres utilisateurs ;
6. Ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de décompilation, ni tenter d'extraire le code source de l'Application ;
7. Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application ni des serveurs qui l'hébergent.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de Klemly

L'Application, sa marque, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses graphismes, son code source, sa base de données et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de l'Application sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite.

8.2 Propriété des données de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il saisit dans l'Application (sessions, photos de tickets, notes personnelles, objectifs, etc.).

En utilisant l'Application, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée d'utilisation du service, permettant le stockage, le traitement et l'affichage de ces données dans l'unique finalité de fournir le service. Cette licence prend fin à la suppression effective des données concernées (à l'issue de la période de soft-delete de 30 jours pour les données non soumises à obligation légale de conservation).

Article 9 — Responsabilité

9.1 Klemly est un outil informatif

L'Application est un outil de suivi personnel. Elle n'a pas pour objet de conseiller, d'inciter ou de dissuader l'utilisateur dans son activité de jeu. Les statistiques, les rapports et les analyses présentés par l'Application sont des calculs effectués à partir des données saisies par l'utilisateur lui-même. Leur exactitude dépend directement de la qualité des données saisies.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• de l'exactitude des données qu'il saisit ;
• de son activité de jeu, de ses choix, de ses mises et de leurs conséquences financières, fiscales, sociales ou personnelles ;
• du respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
• de l'usage qu'il fait des informations affichées par l'Application.

9.3 Limitations de responsabilité de Klemly

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions de jeu prises par l'utilisateur ;
• des pertes financières, directes ou indirectes, subies par l'utilisateur dans le cadre de son activité de jeu ;
• des erreurs de saisie de l'utilisateur ;
• des conséquences fiscales liées à l'activité de jeu de l'utilisateur ;
• des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques d'un sous-traitant (hébergeur, plateforme de distribution), à un cas de force majeure, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l'éditeur ;
• de la perte de données résultant d'une action de l'utilisateur (suppression de compte, désinstallation, etc.).

La responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourrait en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur au titre de son abonnement Pro sur les 12 mois précédant l'événement à l'origine du litige.

Article 10 — Modification des présentes Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications relèvent de l'une des deux catégories suivantes :

10.1 Modifications mineures (versions 1.x)

Sont considérées comme mineures les modifications de forme (correction de typographie, précision rédactionnelle), l'ajout d'un sous-traitant sans changement substantiel de finalité, ou toute modification n'impactant ni les droits ni les obligations matérielles de l'utilisateur.

Modalités :

• une bannière d'information est affichée à l'ouverture de l'Application pendant 7 jours ;
• les modifications entrent en vigueur immédiatement à la date indiquée dans l'en-tête du document ;
• aucune nouvelle acceptation expresse n'est requise. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10.2 Modifications majeures (versions 2.0 et suivantes)

Sont considérées comme majeures les modifications portant sur les finalités de traitement des données, l'introduction d'une nouvelle obligation à la charge de l'utilisateur, la modification du tarif de l'abonnement Pro, ou toute modification susceptible d'affecter substantiellement les droits ou obligations de l'utilisateur.

Modalités :

• un préavis de 30 jours est observé entre la publication de la nouvelle version et son entrée en vigueur ;
• un email d'information est envoyé à l'adresse associée au compte de l'utilisateur ;
• une bannière d'information est affichée à l'ouverture de l'Application pendant toute la durée du préavis ;
• à l'entrée en vigueur, un écran de ré-acceptation est présenté à l'utilisateur à l'ouverture de l'Application ;
• en cas de refus, le compte est placé en mode lecture seule (consultation des données possible, ajout ou modification bloqués). Après une période de 6 mois sans acceptation, le compte fait l'objet d'une suppression automatique (avec préavis email préalable de 30 jours).

10.3 Trace de l'acceptation

Chaque acceptation des CGU, ainsi que de leurs versions successives, est enregistrée dans la base de données de l'Application avec horodatage. L'utilisateur peut, à tout moment, consulter la version actuellement en vigueur depuis l'écran « Paramètres » de l'Application ou à l'adresse https://klemly.fr/cgu.

Article 11 — Résiliation du compte

11.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'écran « Paramètres » de l'Application, rubrique « Mes données » → « Supprimer mon compte ». Cette opération nécessite une ré-authentification par mot de passe.

La suppression du compte entraîne la suppression complète des données associées dans un délai de 30 jours (suppression différée pour permettre une rétractation par l'utilisateur), à l'exception des données dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment les enregistrements comptables liés à un éventuel abonnement Pro (identifiant de transaction, montant, date), conservés 10 ans en application des articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales. Ces enregistrements ne contiennent ni le contenu de votre journal de jeu, ni vos sessions, ni vos photos, ni aucune donnée comportementale.

Les modalités précises de la suppression sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11.2 Résiliation à l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
• comportement contrevenant à la législation applicable ;
• usage frauduleux, abusif ou détourné de l'Application ;
• tentative de contournement des mesures de sécurité ou des fonctionnalités de prévention ;
• compte appartenant à un mineur ;
• inactivité prolongée du compte (suppression automatique après 24 mois d'inactivité, avec préavis email de 30 jours).

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à son compte et à l'ensemble de ses données. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera dû par l'éditeur au titre d'un abonnement Pro en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 — Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles de l'utilisateur sont décrites dans la Politique de confidentialité de l'Application, accessible à l'adresse https://klemly.fr/privacy et depuis l'écran « Paramètres » de l'Application.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation au traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes CGU :

• Email : contact@klemly.fr
• Site web : https://klemly.fr

Document rédigé en français. Tout désaccord d'interprétation se résout sur la base de la version française. Klemly ne propose pas, à la date d'entrée en vigueur, de version officielle des présentes CGU dans une autre langue.

Fin du document — CGU Klemly v1.0 — 11 mai 2026