Version 1.0 — Entrée en vigueur le 11 mai 2026

Conditions d'abonnement Pro — Klemly

Préambule

Les présentes conditions (ci-après les « Conditions d'abonnement » ou « Conditions Pro ») régissent l'abonnement payant « Klemly Pro » proposé au sein de l'application mobile Klemly (ci-après l'« Application »).

Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application (accessibles à l'adresse https://klemly.fr/cgu) ainsi que la Politique de confidentialité (accessible à l'adresse https://klemly.fr/privacy). Les présentes Conditions d'abonnement Pro sont accessibles à l'adresse https://klemly.fr/conditions-abonnement.

En souscrivant à un abonnement Klemly Pro, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de souscription, de tarification, de renouvellement, de résiliation et de remboursement de l'abonnement Klemly Pro.

L'abonnement Klemly Pro est un service payant qui donne accès, en plus des fonctionnalités gratuites de l'Application, à un ensemble de fonctionnalités avancées décrites à l'Article 3.

L'éditeur de l'Application et fournisseur du service Klemly Pro est :

• Clément Despierre, entrepreneur individuel exerçant en tant qu'auto-entrepreneur
• Adresse fiscale : 71 Chemin du Brusquet, 83610 Collobrières
• SIRET : 94879830100016
• Régime de TVA : franchise en base (article 293 B du Code général des impôts)
• Email de contact : contact@klemly.fr

Article 2 — Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Application » : l'application mobile Klemly disponible sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android).
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique majeure, titulaire d'un compte Klemly.
• « Abonnement Pro » ou « Klemly Pro » : le service payant donnant accès aux fonctionnalités avancées de l'Application.
• « Plateforme » : selon le contexte, Apple App Store (pour les utilisateurs iOS) ou Google Play (pour les utilisateurs Android), opérateurs de la facturation et du paiement de l'Abonnement Pro.
• « Période d'abonnement » : durée pendant laquelle l'Abonnement Pro est actif (un mois pour l'offre mensuelle, douze mois pour l'offre annuelle).
• « Renouvellement » : reconduction automatique de l'Abonnement Pro à l'échéance de la Période d'abonnement, sauf annulation préalable.
• « Résiliation » : action de l'Utilisateur consistant à désactiver le renouvellement automatique de son Abonnement Pro depuis les paramètres de la Plateforme.
• « Annulation » : décision de l'éditeur de mettre fin à un Abonnement Pro dans les cas prévus à l'Article 10.

Article 3 — Fonctionnalités de l'Abonnement Pro

L'Abonnement Klemly Pro donne accès, à la date d'entrée en vigueur des présentes, aux fonctionnalités suivantes :

• Historique illimité : accès à l'intégralité de l'historique des sessions enregistrées (et non plus uniquement aux 3 derniers mois) ;
• Statistiques avancées : agrégations détaillées par type de jeu, par jour de la semaine, par plage horaire, par lieu, etc. ;
• Insights comportementaux : analyses automatisées de vos habitudes de jeu (mises en lumière, patterns détectés) destinées à favoriser une prise de recul ;
• Objectifs : définition d'objectifs personnels (cible de résultat net, plafond de mises mensuelles, etc.) avec suivi de progression ;
• Limites : définition de seuils de pertes (journaliers, hebdomadaires, mensuels) avec alertes lorsque ces seuils sont approchés ;
• Rapports mensuels : génération automatique d'un rapport mensuel synthétique de votre activité ;
• Exports : exports détaillés au format PDF et CSV de votre activité de jeu et de vos statistiques.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer la liste des fonctionnalités Pro, par enrichissement ou ajustement. Aucune fonctionnalité Pro existante ne sera retirée sans préavis raisonnable, et toute évolution substantielle fera l'objet d'une mise à jour des présentes Conditions selon le mécanisme prévu à l'Article 9.

Article 4 — Modalités de souscription

4.1 Souscription via les Plateformes uniquement

L'Abonnement Pro est exclusivement souscrit via la Plateforme correspondant à votre appareil :

• sur iOS, via l'App Store d'Apple ;
• sur Android, via Google Play.

Klemly ne traite à aucun moment de paiement direct. Toute transaction financière relative à l'Abonnement Pro est gérée par la Plateforme concernée, dans le cadre de son propre contrat avec l'Utilisateur (« Conditions générales de vente et d'utilisation » d'Apple ou de Google).

4.2 Conditions de souscription

La souscription est ouverte à toute personne physique :

• titulaire d'un compte Klemly actif ;
• majeure (18 ans et plus) ;
• disposant d'un compte valide auprès de la Plateforme correspondante ;
• disposant d'un moyen de paiement accepté par la Plateforme.

4.3 Acceptation des conditions

Au moment de la souscription, l'Utilisateur est invité à confirmer son acceptation des présentes Conditions d'abonnement. Cette acceptation est enregistrée et horodatée.

Article 5 — Tarifs

5.1 Tarifs en vigueur

À la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, les tarifs de l'Abonnement Pro sont :

5.2 Devise et tarification régionale

Les tarifs ci-dessus sont exprimés en euros et applicables aux Utilisateurs facturés dans cette devise. Pour les Utilisateurs facturés dans une autre devise, les tarifs effectivement appliqués sont déterminés par la Plateforme selon ses propres grilles tarifaires régionales (« tiers de prix »), pouvant inclure des ajustements liés à la fiscalité locale, au pouvoir d'achat de la région concernée, ou à la politique tarifaire de la Plateforme. Ces tarifs régionaux peuvent ne pas correspondre à une simple conversion du tarif euro.

Les tarifs effectivement appliqués sont affichés à l'Utilisateur avant validation de la souscription sur la Plateforme.

5.3 Mention TVA

L'éditeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les sommes facturées. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les éventuels justificatifs émis par l'éditeur.

Les justificatifs de paiement (reçus, factures électroniques) sont émis directement par la Plateforme dans le cadre de ses propres modalités. L'Utilisateur peut accéder à son historique de paiement depuis le compte de la Plateforme concernée.

5.4 Modification des tarifs

L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs de l'Abonnement Pro pour l'avenir. Toute modification tarifaire fait l'objet d'un préavis et d'une information conformément à l'Article 9.

Article 6 — Activation immédiate et renonciation au droit de rétractation

6.1 Activation immédiate

Dès validation de la souscription et confirmation du paiement par la Plateforme, l'accès aux fonctionnalités Pro est immédiatement activé sur le compte Klemly de l'Utilisateur.

6.2 Demande expresse d'exécution immédiate

En souscrivant à l'Abonnement Pro, l'Utilisateur demande expressément à ce que l'exécution du service débute dès la confirmation du paiement, sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

6.3 Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'Utilisateur, en validant sa souscription :

1. donne son accord préalable exprès à l'exécution immédiate du service Klemly Pro ;
2. reconnaît expressément perdre son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Cette renonciation est définitive dès l'activation de l'Abonnement Pro.

L'Utilisateur conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités décrites à l'Article 8. La résiliation prend effet à l'échéance de la Période d'abonnement en cours et ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 7 — Renouvellement automatique

7.1 Principe

L'Abonnement Pro se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque Période d'abonnement, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de durée identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable conformément à l'Article 8.

7.2 Mention obligatoire (App Store et Google Play)

Conformément aux exigences d'Apple et de Google, les informations suivantes vous sont communiquées :

• Le paiement est facturé sur votre compte Apple ID (sur iOS) ou Google Play (sur Android) à confirmation de l'achat.
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si vous le désactivez au moins 24 heures avant la fin de la Période d'abonnement en cours.
• Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la Période d'abonnement en cours, au tarif en vigueur.
• Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte de Plateforme, selon les procédures décrites à l'Article 8.
• Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuit, si applicable, sera perdue lorsque vous souscrivez à un abonnement payant.

Cette formulation est alignée avec les App Store Review Guidelines 3.1.2.

7.3 Information préalable au renouvellement

Conformément à la réglementation applicable, la Plateforme est susceptible de notifier l'Utilisateur préalablement à un renouvellement, en particulier dans les cas prévus par l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

Article 8 — Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement Pro à tout moment, en désactivant le renouvellement automatique depuis les paramètres de la Plateforme correspondante.

8.2 Procédure sur iOS (App Store)

1. Ouvrir l'application Réglages sur l'appareil iOS
2. Toucher votre nom (Identifiant Apple) en haut de l'écran
3. Sélectionner Abonnements
4. Sélectionner Klemly Pro
5. Toucher Annuler l'abonnement et confirmer

La résiliation prend effet à l'échéance de la Période d'abonnement en cours. L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette échéance.

8.3 Procédure sur Android (Google Play)

1. Ouvrir l'application Google Play Store
2. Toucher l'icône de profil en haut à droite
3. Sélectionner Paiements et abonnements puis Abonnements
4. Sélectionner Klemly Pro
5. Toucher Annuler l'abonnement et suivre les étapes

La résiliation prend effet à l'échéance de la Période d'abonnement en cours. L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette échéance.

8.4 Délai utile

Pour éviter tout renouvellement non souhaité, il est recommandé à l'Utilisateur de résilier son abonnement au moins 24 heures avant la date de renouvellement indiquée sur sa Plateforme.

8.5 Conséquences de la résiliation

À l'issue de la Période d'abonnement en cours :

• les fonctionnalités Pro deviennent inaccessibles ;
• les données générées en période Pro (objectifs, limites, rapports mensuels, etc.) restent conservées et restent visibles dans l'Application, sans toutefois pouvoir être modifiées ni complétées sans souscrire à un nouvel Abonnement Pro ;
• aucun nouveau prélèvement n'est effectué ;
• l'Utilisateur peut, à tout moment, souscrire à nouveau à l'Abonnement Pro et retrouver l'accès à l'ensemble des fonctionnalités.

Article 9 — Modification des conditions et des tarifs

9.1 Mécanisme général

Les présentes Conditions, ainsi que les tarifs de l'Abonnement Pro, peuvent être modifiés selon le mécanisme de versionning suivant, aligné sur celui des Conditions Générales d'Utilisation :

9.2 Modifications mineures (versions 1.x)

Concernent les modifications de forme, précisions rédactionnelles, ajustements n'impactant pas les droits ou obligations matérielles de l'Utilisateur. Bannière d'information dans l'Application pendant 7 jours, entrée en vigueur immédiate.

9.3 Modifications majeures (versions 2.0 et suivantes)

Concernent notamment :

• toute augmentation des tarifs ;
• toute modification substantielle des fonctionnalités incluses dans l'Abonnement Pro ;
• toute modification des règles de résiliation ou de renouvellement.

Modalités :

• préavis de 30 jours entre publication et entrée en vigueur ;
• email d'information envoyé à l'adresse associée au compte ;
• bannière d'information dans l'Application pendant toute la durée du préavis ;
• en cas de désaccord avec les nouvelles Conditions, l'Utilisateur peut résilier son Abonnement Pro avant la date d'entrée en vigueur, conformément à l'Article 8. Le maintien de l'Abonnement au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9.4 Application aux abonnements en cours

Une modification tarifaire majeure ne s'applique qu'au renouvellement de l'Abonnement, jamais en cours de Période d'abonnement déjà payée.

9.5 Traçabilité des versions

Chaque acceptation des présentes Conditions, ainsi que la version correspondante, est enregistrée et horodatée. L'historique des versions est consultable à l'adresse https://klemly.fr/conditions-abonnement.

Article 10 — Annulation de l'Abonnement Pro à l'initiative de Klemly

L'éditeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement un Abonnement Pro, sans préavis et sans donner lieu à remboursement, dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété aux Conditions Générales d'Utilisation ;
• usage frauduleux, abusif ou détourné de l'Application ou de l'Abonnement Pro ;
• tentative de contournement technique des mesures de sécurité ou de tarification ;
• compte appartenant à un mineur ;
• comportement contrevenant à la législation applicable.

L'annulation à l'initiative de Klemly fait l'objet d'une notification par email à l'adresse associée au compte. Elle entraîne la perte immédiate de l'accès aux fonctionnalités Pro, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 11 — Remboursement

11.1 Principe — aucun remboursement direct par Klemly

Les paiements de l'Abonnement Pro étant gérés par les Plateformes, Klemly ne traite directement aucun remboursement. Toute demande de remboursement doit être adressée à la Plateforme concernée :

• Sur iOS (Apple) : via le formulaire « Signaler un problème » à l'adresse https://reportaproblem.apple.com. Apple examine chaque demande selon ses propres conditions de remboursement.
• Sur Android (Google) : depuis votre compte Google Play (rubrique « Commandes »), ou via l'aide Google Play en cas de demande au-delà des 48 heures suivant l'achat.

L'éditeur n'a aucun pouvoir d'influence sur la décision finale de la Plateforme, qui est seule responsable de la transaction de paiement.

11.2 Gestes commerciaux exceptionnels

À titre purement exceptionnel et à la discrétion de Klemly, l'éditeur peut proposer un geste commercial dans deux cas limitativement énumérés :

1. Bug technique majeur rendant l'utilisation de l'Application impossible pendant une durée significative (plusieurs jours consécutifs), imputable à l'éditeur ;
2. Situation exceptionnelle dûment justifiée : décès, hospitalisation longue, maladie grave de l'Utilisateur, sur présentation d'un document justificatif.

11.3 Procédure de demande de geste commercial

Pour solliciter un geste commercial, l'Utilisateur adresse une demande motivée à l'adresse contact@klemly.fr comportant :

• l'identifiant de son compte Klemly (adresse email) ;
• une description précise de la situation ;
• les éventuels documents justificatifs (en cas de situation exceptionnelle).

11.4 Forme du geste commercial

Le geste commercial peut prendre l'une des formes suivantes, au choix de l'éditeur :

• un mois d'abonnement Pro supplémentaire offert (pour les Utilisateurs disposant d'un abonnement actif au moment de la demande) ;
• un code de réduction sur un renouvellement ou une nouvelle souscription ;
• toute autre forme jugée équitable au regard de la situation.

Le geste commercial ne constitue pas un remboursement au sens du droit de la consommation. Il s'agit d'une mesure unilatérale et discrétionnaire, qui n'ouvre aucun droit acquis pour l'avenir.

11.5 Droits légaux préservés

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits qui résulteraient, pour l'Utilisateur, d'une disposition légale impérative ou d'une décision de justice (notamment en cas de non-conformité grave du service au sens des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats de fourniture de contenus numériques).

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions définies à l'Article 13 des Conditions Générales d'Utilisation (médiation de la consommation, choix de juridiction du consommateur, plateforme RLL européenne).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'abonnement :

• Email : contact@klemly.fr
• Site web : https://klemly.fr

Document rédigé en français. Tout désaccord d'interprétation se résout sur la base de la version française.

Fin du document — Conditions d'abonnement Pro Klemly v1.0 — 11 mai 2026